Comment récupérer les points de son permis de conduire

Ne plus disposer de l’intégralité des 12 points de son permis de conduire n’est pas un drame en soi. Bien malin est celui qui pourrait promettre de ne jamais s’en voir retirer un seul. Hors les sanctions financières et éventuellement autres prononcées par un tribunal pour les cas les plus graves, les points sont une façon de prévenir la récidive. Le législateur a prévu dans son désir de pédagogie que cela ne soit pas une punition définitive. Il est donc possible de retrouver son capital amputé à l’aide d’une période plus ou moins longue de comportement au volant exempt de reproche. Le pragmatisme a également poussé l’État à mettre en place une méthode parallèle : les stages permis à points. On peut s’inscrire dans cette voie de récupération volontairement ou bien de façon obligatoire en fonction des fautes commises et de l’ancienneté du permis du conducteur fautif.

Prévention et pédagogie font partie du vocabulaire du permis de conduire à points. Ces deux mots sont également au centre des préoccupations des stagiaires et des encadrants lors de ces stages officiellement dénommés « stages de sensibilisation à la sécurité routière ».

Comment récupérer les points de son permis de conduire

La récupération naturelle des points de permis de conduire

Lorsque vous êtes verbalisé pour une infraction entraînant le retrait d’un unique point de votre permis de conduire, deux cas de figure sont possibles :

  • Si vous ne commettez aucune autre infraction durant les 6 mois suivants, celui-ci vous est automatiquement restitué.
  • Si vous commettez quelque autre infraction, ce point est perdu jusqu’à ce que vous remplissiez les conditions pour un retour au 12 points.

Dans les autres cas, la récupération des points a lieu après un délai variable à compter de la dernière infraction effective. Si celle-ci appartient aux catégories 1,2 ou 3, le délai de récupération est de 2 ans sans aucune infraction. Pour les catégories 4 et 5, le délai est de 3 ans.

Même dans le cas d’infractions multiples se succédant dans le temps, les points correspondant à une infraction donnée seront récupérés au bout de 10 ans à compter de ladite contravention.

Dans la pratique par exemple : deux petits excès de vitesse successifs coûtant un point chacun à seulement trois mois d’intervalle permettront de récupérer le point correspondant à la seconde infraction au bout de 6 mois. Mais pour le premier point, il faudra attendre 2 ans après la seconde infraction pour le voir revenir. Tout ceci en supposant qu’aucune autre verbalisation ne vienne compliquer le calendrier. Ces stages ont un prix qui est à la charge du conducteur. Dans certains cas de figure, le fait de participer à l’un d’eux permet de se voir rembourser après paiement le montant de l’amende ayant entraîné sa convocation au stage.

La démarche volontaire de récupération

Parfois, les bonnes résolutions que l’on prend suite à quelques infractions trop répétitives peuvent ne pas suffire. D’accord pour mieux écouter mon GPS, quand il sonne pour me prévenir que je dépasse les limitations de vitesse. Promis, je ne téléphonerai plus au volant. D’accord pour me mettre à utiliser mon régulateur de vitesse. OK pour pas mal de choses, mais vous voudriez bien éloigner cette épée de Damoclès du solde nul au dessus de votre tête un peu (beaucoup) plus vite. Nous explorons cette piste de la démarche volontaire dans notre page spécifique : accélérer la récupération naturelle de points sur mon permis.

Le cadre d’un stage de récupération de points

Ces stages sont apparus sous leur première forme dès 1992, en même temps que le permis à points (auto et moto). À compter de 2018, seuls sont organisés les stages dits de seconde génération tels que décrits ici. La date est fixée après inscription en fonction des places disponibles et des dates planifiées.

Le stage de sensibilisation à la sécurité routière (article L.223-6) se déroule impérativement sur deux journées consécutives, les dimanches et jours fériés étant exclus. Sa durée est fixée légalement à 14 heures en tout, pauses exclues. Il concerne habituellement entre 6 et 20 stagiaires et est encadré à minima par deux spécialistes :

  • Un formateur « BAFM » qui est lui-même un formateur de moniteurs d’auto-écoles.
  • Un psychologue diplômé.

Ces deux professionnels ont suivi une formation spécifique pour animer ces stages et obtenu un agrément de la Préfecture du département du stage. Cette activité n’occupe pas totalement leur temps. Ils sont, bien sûr, sur le terrain de leurs professions habituelles la plupart du temps.

Le déroulement du stage

Le stage n’est pas une suite de cours magistraux à suivre passivement. Il s’agit réellement d’un lieu destiné à la sensibilisation à la sécurité routière basé sur l’échange entre les stagiaires et les encadrants. Le vécu des participants et leurs lacunes personnelles influent quelque peu sur son déroulement.

La première journée consiste classiquement en une information et des échanges généraux autour de la sécurité routière et de ses statistiques. On va y analyser les erreurs de perception, les causes menant à la logique de l’accident. On va y analyser également les différentes situations menant classiquement à commettre une infraction, souvent par manque d’anticipation des faits à venir. La seconde journée demande plus de participation active de la part des stagiaires. On peut la rapprocher de la notion de travaux pratiques ou de travaux dirigés. À partir d’une étude de cas, on va se livrer à différents échanges mettant en évidence par exemple les limites des véhicules eux-mêmes, simuler l’effet de l’alcool ou d’autres substances modifiant la perception et/ou le comportement. Il s’agit toujours de permettre la réflexion commune sur les tenants et les aboutissants d’un comportement plus responsable et respectueux des règles en comprenant mieux leur légitimité.

Ponctualité, participation et courtoisie sont les maîtres mots du stagiaire durant ces deux journées. À la fin du stage, vous recevrez une attestation officielle de fin de stage et les points seront automatiquement crédités sur votre permis de conduire dès le lendemain.



Accélérer la récupération naturelle de points sur mon permis

Les stages de sensibilisation à la sécurité routière sont une façon d'accélérer un peu le retour de tous ses points de permis de conduire. En savoir +