Évolution du permis de conduire jusqu’à sa version à points

Si vous vous trouvez dans la position d’envisager un stage permis à points, vous êtes susceptible de regretter le « temps béni » où cette notion n’existait pas. En effet, depuis l’invention du premier véhicule automobile jusqu’à aujourd’hui, le monde de la conduite a énormément évolué. La place actuelle des véhicules à moteur dans la société était assez inimaginable au tournant du début du XXe siècle. Leurs performances, aujourd’hui habituelles, tenaient de l’exploit sportif. Leur dangerosité de masse n’était pas envisagée. Moins de 200 ans nous séparent en effet des premières préoccupations concernant ce qu’allait devenir notre permis de conduire tel que nous en détenons presque tous un exemplaire.

Passons rapidement en revue les principales étapes de ce roman-fleuve. Nous nous concentrons ici sur le cas général correspondant globalement à un véhicule familial sans détailler les spécificités des permis spécialisés (transports en commun, traction, poids lourds, etc.).

Avant 1922, avant le permis de conduire

C’est en fait en 1851 que tout débute. Un texte de référence s’occupe pour la première fois de la notion de sécurité routière. Dès 1893, soit quand même 40 ans plus tard, une circulaire définit le certificat de capacité pour conduire un véhicule. La vitesse maximale autorisée était de 20 km/h en pleine campagne. Déjà, la vitesse autorisée en ville était inférieure : 12 km/h. Cette réglementation très restrictive ne s’appliquait heureusement qu’à l’agglomération parisienne. Elle ne s’appliquait aussi qu’aux moins de 2000 véhicules recensés en France.

Très vite, dès 1899, l’obligation d’obtenir le fameux certificat de capacité devient nationale. Les critères d’obtention étaient assez simplistes : savoir démarrer, s’arrêter et se diriger. S’ajoutaient à ces critères le fait d’avoir quelques notions simples en matière de dépannage, la fiabilité étant loin d’être le point fort des voitures de l’époque.

Jusqu’en 1989, une évolution lente, avec des sanctions, mais pas de points

En 1922 naît le fameux terme de « Code de la route » ainsi que le non moins connu examen du « permis de conduire ». Il n’est accessible qu’aux personnes d’au moins 18 ans et fait une différence entre les véhicules légers, les véhicules de transport en commun et de marchandises. La catégorie des motocyclettes est également soumise à un permis de conduire spécifique accessible dès 16 ans.

Quelques points de repère :

• C’est entre les deux guerres mondiales que l’évolution en termes de répression suit l’explosion du nombre de véhicules et de conducteurs en circulation. La notion d’annulation du permis de conduire existait déjà suite à plusieurs infractions, la notion de suspension – avant décision judiciaire – fait son apparition.
• Durant les années 1930 également, un examen médical est instauré en vue de l’obtention du permis de conduire. L’enseignement de la conduite se voit professionnalisé avec l’apparition des auto-écoles pour assurer la formation des futurs conducteurs.
• Après la fin de la Seconde Guerre mondiale, les catégories de véhicules se multiplient. On peut dire que le permis moderne est bien là.
• Durant les années 60 est instaurée l’obligation pour les jeunes conducteurs (de moins d’un an de permis) d’arborer et de respecter une limitation de vitesse à 90 km/h.
• Ce n’est qu’en 1972 qu’apparaît le Système National des Permis de Conduire, un fichier centralisé recensant toutes les informations sur les permis délivrés.
• En 1974, les limitations de vitesse à 130-110-90 hors agglomération sont instituées.
• Durant l’année 1982 apparaît l’abaissement de la vitesse autorisée par mauvais temps (110, 100 et 80 km/h). La limitation à 50 km/h par très faible visibilité attendra elle 1992.
• C’est durant les années 70 et 80 que des réflexions sont menées et des avant-projets puis projets de lois élaborés pour en arriver à l’instauration du permis à points.
• En 1990, la vitesse en agglomération est abaissée de 60 à 50 km/h et la notion de « zone 30 » fait son apparition.
• Vers la fin de cette période, l’apprentissage anticipé de la conduite (la conduite accompagnée) est également mis sur les rails.

1989, les points sont là

Depuis 1989 ou plutôt 1992 faudrait-il dire. En effet, la peur de l’impopularité de la mesure a fait que son application s’est vue repoussée régulièrement durant ce laps de temps. D’ailleurs, au lieu des 6 points prévus en 1989, le permis de conduire est presque immédiatement modifié avec un capital de départ de 12 points. Tous les conducteurs ayant obtenu leur permis de conduire précédemment se voient donc gratifiés du capital d’origine de 12 points. Une période de flottement s’ensuit durant laquelle le nombre constaté de retraits de permis chute énormément. Certaines infractions portent en effet moins à conséquence quand le capital complet est détenu par le conducteur victime de son premier retrait. On peut noter que seuls 8 points peuvent au maximum faire l’objet d’un retrait en une seule infraction. Par contre, le permis de conduire lui-même peut être mis en cause dans son intégralité pour les événements les plus graves.

Les années 2000 marquent l’arrivée de deux mesures très importantes pour la sécurité routière :

• Le permis probatoire est instauré. Durant 3 années, les nouveaux conducteurs doivent désormais annoncer leur faible expérience par un macaron « A » (comme apprenti). Ils sont soumis également durant cette période à des limitations de vitesse plus basses hors agglomération. Et grande nouveauté, leur capital de points de départ passe à 6 seulement. Un article spécifique décrit les modalités applicables aux conducteurs novices : les points des permis des jeunes conducteurs.
• Le contrôle médical en vue de l’obtention du permis de conduire est complètement renouvelé. La liste des affections incompatibles avec la conduite datait de 1954.

Depuis 2010, les principes restent les mêmes, les modifications techniques sont dictées par l’évolution de la connaissance de l’accidentologie et les harmonisations européennes. Les permis passent au format européen (carte de crédit) avec une puce électronique. Petit à petit, les détenteurs d’un permis cartonné ancien se voient imposer de le remplacer par la nouvelle version qui sera également à mettre à jour tous les 15 ans. Ceci se fait sans coût ni examen, il s’agit d’une simple démarche administrative, la durée effective de validité restant illimitée. Cette validité illimitée du permis de conduire est très régulièrement et depuis longtemps un sujet de débats passionnés.

Les points des permis des jeunes conducteurs

Le permis de conduire impose des règles différentes aux jeunes titulaires en ce qui concerne les points et les règles à respecter sur la route. En savoir +